Déclaration d'accessibilité

Le Département de l'Eure s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au formulaire d'autorisation de droit à l'image FERTILES, la Grande Récolte (fertiles-staging.eure27digital.com).

État de conformité

Le site fertiles-staging.eure27digital.com est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, car il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Le service a toutefois été conçu en tenant compte des critères du RGAA :

• les champs du formulaire ont des étiquettes et les erreurs sont reliées à leur champ ;
• les contrastes respectent le niveau AA ;
• l'ensemble se parcourt au clavier ;
• les zones tactiles font au moins 44 pixels ;
• le service respecte les préférences de réduction des animations et de taille du texte.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, les non-conformités ne sont pas encore identifiées. Cette section sera complétée après l'audit.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie à la mise en ligne du service.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript (Vue.js)
• WAI-ARIA

Environnement de test

À définir lors de l'audit. Couples prévus :

• VoiceOver avec Safari sur iOS ;
• TalkBack avec Chrome sur Android ;
• NVDA avec Firefox sur Windows.

Pages qui feront l'objet de la vérification de conformité

• le formulaire d'autorisation (états « pour moi-même » et « pour un ou plusieurs mineurs ») ;
• l'écran de confirmation ;
• les mentions légales ;
• les conditions d'utilisation et protection des données ;
• la déclaration d'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par e-mail : web@eure.fr ;
• par courrier : Département de l'Eure, direction de la communication, 14 boulevard Georges Chauvin, 27000 Évreux.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
• Envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans mettre de timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.