Conditions d'utilisation et protection des données

1. À quoi sert ce service

Ce formulaire permet aux participants de FERTILES, la Grande Récolte d'autoriser le Département de l'Eure à capter et à utiliser leur image, ou celle des mineurs dont ils sont représentants légaux, sur les photos et vidéos prises pendant les étapes de la tournée.

Ce service est gratuit. Remplir le formulaire n'est pas une condition pour participer à l'événement.

2. Ce que couvre l'autorisation

En signant, vous autorisez le Département de l'Eure et ses prestataires à :

• capter votre image, en photo et en vidéo, pendant l'étape indiquée ;
• utiliser ces images pour la communication liée au projet FERTILES : le site internet et les réseaux sociaux du Département de l'Eure, les épisodes vidéo de chaque étape, le documentaire de fin de tournée et l'événement de clôture.

Les images ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles ne seront pas utilisées d'une manière qui porte atteinte à votre dignité ou à votre réputation. Cette autorisation est donnée à titre gratuit.

Les images déjà publiées ou diffusées avant un retrait de votre accord peuvent rester visibles.

3. Comment fonctionne la signature

Appuyer sur « Signer » vaut signature électronique de l'autorisation. Pour en garder la preuve, nous enregistrons :

• les informations saisies ;
• la date et l'heure de signature ;
• la version du texte accepté ;
• le type de navigateur utilisé ;
• une empreinte numérique du document.

Une copie au format PDF vous est envoyée à l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez aussi la télécharger depuis l'écran de confirmation.

Sans réseau : votre autorisation est enregistrée sur votre téléphone, puis envoyée automatiquement dès le retour de la connexion, quand vous rouvrez la page. Tant que l'envoi n'est pas fait, gardez la page accessible et ne videz pas les données de votre navigateur.

4. Vos engagements

En remplissant ce formulaire, vous vous engagez à :

• donner des informations exactes ;
• n'autoriser l'utilisation de l'image d'un mineur que si vous êtes son représentant légal (parent ou tuteur).

5. Protection de vos données personnelles

Responsable du traitement : Département de l'Eure.

Pourquoi nous collectons vos données : pour enregistrer et prouver votre autorisation d'utilisation de l'image dans le cadre du projet FERTILES, et pour vous en envoyer une copie.

Base légale : votre consentement.

Données collectées :

• l'étape ;
• votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail ;
• si vous signez pour des mineurs, leur nom et leur prénom ;
• les éléments de preuve de la signature décrits au point 3.

Les informations marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Qui y a accès :

• la direction de la communication du Département de l'Eure ;
• Eureka, l'agence d'attractivité de l'Eure ;
• le prestataire vidéo chargé des épisodes et du documentaire.

Les données sont hébergées en France par OVH, et les e-mails sont envoyés par Mailjet. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Combien de temps : vos données sont conservées 3 ans après l'événement, puis supprimées.

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer ou retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Pour cela, écrivez au Délégué à la protection des données (DPO) :

• par e-mail : dpo@eure.fr ;
• par courrier : Département de l'Eure, DPO, 14 boulevard Georges Chauvin, 27000 Évreux.

Nous pourrons vous demander une pièce d'identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Contact

Pour toute question sur ce service : web@eure.fr.